Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Classy Émiratie – www.classyemiratie.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Classy Émiratie et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.classyemiratie.fr.
L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare :
• Que l’achat des produits sur www.classyemiratie.fr est sans rapport avec son activité professionnelle et est destiné à une utilisation strictement personnelle.
• Qu’il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
La société Classy Émiratie se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Confirmation de commande et preuve de transaction
La validation d’une commande entraîne :
• L’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
• La reconnaissance par l’acheteur d’en avoir parfaite connaissance.
• La renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur a renseigné une adresse e-mail lors de sa commande, Classy Émiratie lui enverra un e-mail confirmant l’enregistrement de celle-ci.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Classy Émiratie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à l’acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison choisi.
Article 4 – Produits et Responsabilité du Client
Chaque article proposé sur Classy Émiratie est décrit avec précision, accompagné d’un tableau des tailles pour guider l’acheteur dans son choix. Le client est seul responsable de son achat et doit s’assurer que la taille, la coupe et le modèle correspondent à ses attentes avant validation de la commande.
Nos articles étant fabriqués sur mesure selon vos préférences spécifiques, ils sont uniques et exclusivement conçus pour vous. Aucun échange ou remboursement ne sera effectué pour toute erreur de taille, de modèle ou de couleur de la part du client après réception conforme à la commande.
Article 5 – Prix et Modes de Paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises.
Classy Émiratie propose plusieurs modes de paiement sécurisés, notamment :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Virement bancaire
Le paiement intégral est exigé avant l’expédition de la commande.
Article 6 – Droit de Rétractation & Retours
Étant donné la nature artisanale des créations, les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
• Défaut de fabrication constaté sur le produit
• Erreur de modèle envoyé
L’acheteur dispose de 48 heures après réception pour signaler un problème par e-mail, avec photos à l’appui, à classyemiratie@gmail.com. Aucun retour pour changement d’avis ou erreur de taille ne sera accepté.
Les articles en solde ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Article 7 – Livraison et Non-Retrait en Point Relais
Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées via :
• Colissimo (La Poste)
• Mondial Relay
L’expédition se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine.
À la réception, l’acheteur doit vérifier l’état du colis et de la marchandise en présence du livreur. En cas de dommage constaté pendant le transport, une réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.
En cas de non-retrait d’un colis en point relais dans le délai imparti, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Classy Émiratie. Nous conserverons le colis pendant 3 mois à compter de la date de retour. Aucun échange ou remboursement ne sera effectué pour les colis non récupérés.
Article 8 – Modifications des CGV
Classy Émiratie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 9 – Contact & Réclamations
Pour toute réclamation ou demande d’information, le client peut contacter notre service client à l’adresse e-mail suivante : classyemiratie@gmail.com.
Article 10 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Responsabilité
La société Classy Émiratie, dans le cadre de la vente à distance, est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment :
• Perte de données
• Intrusion
• Virus
• Rupture du service
• Autres problèmes involontaires
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.classyemiratie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Classy Émiratie.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des contenus (photos, logos, visuels, textes) est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Données à Caractère Personnel
Classy Émiratie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces données sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant classyemiratie@gmail.com.
📌 Dernière mise à jour : 01/02/2025